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Les régulateurs ukrainiens : les Bitcoins ne peuvent pas être reconnus comme de l’argent, des offres légales, des devises ou des titres

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Une déclaration commune de la part de la banque centrale ukrainienne et des principaux régulateurs du pays montre que les cadres juridiques existants ne s’appliquent pas aux crypto-monnaies. Elles ne peuvent donc pas être reconnues comme une monnaie légale ou des titres.

Souci au niveau du statut juridique des devises numériques

L’Ukraine travaille activement sur le cadre réglementaire des crypto-monnaies. Les principaux régulateurs financiers du pays, la Banque nationale d’Ukraine (NBU), la Commission nationale des valeurs mobilières et la Commission pour la réglementation des marchés services financiers ont publié conjointement une déclaration concernant les devises numériques.

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Ils ont indiqué l’absence d’une approche unique pour déterminer le statut juridique des crypto-monnaies ou de leurs réglementations parmi les régulateurs du monde entier. En ce qui concerne l’Ukraine, les devises virtuelles ne relèvent d’aucune législation et ne peut donc pas être considérée comme une monnaie légale ou un titre et n’a aucune valeur monétaire. Les trois autorités financières ont expliqué que le Bitcoin ne peut pas être reconnu comme une devise. Ils ont affirmé que malgré le développement de cette crypto-monnaie dans le monde, sa nature juridique complexe rend la tâche très difficile.

Trois propositions de loi ont été présentées

Il y a déjà eu trois propositions pour la réglementation de la crypto-monnaie en Ukraine. M. Ain Timur Khromaev, président du NCSSM, a déclaré qu’ils ont déjà soumis leurs commentaires sur les projets de lois couvrant le Bitcoin. L’introduction de tels projets au parlement est un peu prématurée, a-t-il ajouté.

Selon les trois régulateurs financiers, ils continueront à travailler sur le statut juridique et le cadre réglementaire de la devise numérique, en tenant compte de la position des organismes de régulation dans d’autres pays et des dernières tendances dans le développement de ces technologies. L’adoption de cette solution favorisera sûrement les échanges commerciaux internationaux du pays.

Source :

NewsBitcoin

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Tiana R.

Véritable passionné par la blockchain et les crypto monnaies, je partage les actualités intéressantes sur COIN24. Je suis responsable financier dans la vie pro et trader de coins.


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