Banque Centrale Européenne : Les stablecoins ont besoin d’un cadre réglementaire solide pour combler leurs lacunes et risques

La Banque centrale européenne considère les stablecoins comme des instruments clés qui peuvent aider les consommateurs à répondre à la demande de services de paiement, mais elle souhaite que les régulateurs soient proactifs pour combler les lacunes réglementaires qui peuvent présenter des risques.

La Banque Centrale Européenne (BCE) a déclaré que les stablecoins mondiaux bénéficieront davantage de la clarté réglementaire. Dans son dernier rapport sur la création et l’utilisation des stablecoins, la banque reconnaît les avantages que ces actifs digitaux présentent pour les consommateurs, en notant que les gens ont désormais un moyen d’accéder aux services de paiement dans un environnement “rapide, bon marché et facile à utiliser”.

Bien que les nouvelles technologies aient considérablement amélioré les systèmes de paiement, les consommateurs continuent de souffrir de la lenteur et du coût des services fournis par les anciens prestataires de services financiers. Les consommateurs veulent mieux, notamment un accès à des transactions sans frontières.

Les “Stablecoins” promettent de contribuer à répondre à cette demande non satisfaite de services de paiement”, indique le rapport de la BCE.

Mais l’autorité de régulation estime qu’il est nécessaire de clarifier la réglementation des stablecoins mondiaux, étant donné qu’il existe un potentiel de lacunes qui peuvent compromettre la protection des consommateurs.

Dans leur développement initial, les stablecoins étaient destinées à être utilisés dans l’écosystème du trading crypto. Ils ont toutefois évolué pour inclure d’autres fonctions, notamment leur utilisation comme méthode de paiement, comme actif de réserve ou dans les transferts transfrontaliers. Pour les investisseurs, les fluctuations sauvages des actifs crypto peuvent décimer les avoirs. Le transfert d’actifs en stablecoins offre la possibilité de réduire l’impact de la volatilité massive des prix.

Cependant, les stablecoins sont émiss par diverses entités, garanties par une variété de fonds ou d’actifs et peuvent exister dans la juridiction de différentes autorités de régulation.

Structurellement, les stablecoins peuvent relever de divers cadres réglementaires en vertu de la législation européenne, note l’autorité de régulation. La fonction de gestion des actifs peut être qualifiée de monnaie virtuelle ou de fonds d’investissement, ce dernier entrant en jeu si “le produit est investi dans des actifs financiers à risque non nul”.

La conception et l’utilisation de l’actif pourraient également signifier qu’il ne relève d’aucun des cadres réglementaires existants de l’UE.

Ces diverses circonstances pourraient entraîner des lacunes réglementaires et signifier que les stablecoins mondiaux peuvent présenter des risques potentiels pour les détenteurs et les utilisateurs. La BCE souhaite un cadre réglementaire clair et solide pour faire face à de telles éventualités.

Selon son porte-parole, toute approbation d’un stablecoins mondial comme le Libra de Facebook pourrait laisser présager de tels risques. Par exemple, lorsque le stablecoin ne parvient pas à maintenir son ancrage ou n’est pas si “stable”. Les utilisateurs sont susceptibles d’assimiler leur dépôt à la valeur du stablecoin et pensent qu’ils devraient être en mesure de le reconvertir instantanément en monnaie fiduciaire.

C’est ce que propose le rapport :

“Afin de récolter les bénéfices potentiels des stablecoins mondiaux, un cadre réglementaire solide doit être mis en place pour faire face à ces risques avant que de tels arrangements ne soient autorisés à fonctionner”.

Mais la BCE met en garde contre la mise en place de cadres et d’approches qui pourraient pousser les stablecoins dans un “vide réglementaire”.  

Facebook a retardé le lancement de son stablecoin Libra suite à un examen réglementaire, mais pourrait être un stablecoin véritablement mondial, car il a déjà un accès potentiel à plus de 2 milliards d’utilisateurs.