AccueilUne Cour sud-coréenne reconnaît la saisie de bitcoins comme une « confiscation illégale »

Une Cour sud-coréenne reconnaît la saisie de bitcoins comme une « confiscation illégale »

Un tribunal sud-coréen a statué que la saisie de quelque 216 bitcoins par la police sud-coréenne dans le cadre d’une perquisition était un acte inapproprié. C’est la première décision de ce genre dans le pays. En effet, le tribunal du district de Suwon a déclaré que « le bitcoin n’est pas susceptible de confiscation » après que les autorités ont saisi 216 bitcoins auprès d’un individu accusé d’avoir administré un site porno.

Une jurisprudence pour les affaires liées aux transactions de monnaies virtuelles

Selon un article du quotidien local Kyunghyang Shinmun, l’affaire concernait Ahn, un homme âgé de 33 ans, qui a été mis en accusation pour avoir administré AVSNOOP.club, un site porno, depuis 2013. Ahn a été arrêté en mai dernier avec en sa possession 1,9 milliard de Won coréen en espèce et 216 bitcoins. On ne sait pas encore s’il s’agit de paiements de la part des membres du site ou si Ahn a échangé une partie du liquide en bitcoin. Quoi qu’il en soit, le tribunal du district de Suwon a refusé d’accepter la confiscation des bitcoins. Il a statué : « Il n’est pas approprié de confisquer les bitcoins, car ils sont sous la forme de fichiers électroniques sans entités physiques, contrairement à l’argent. La monnaie virtuelle ne peut pas prendre une valeur standard objective. »

En outre, le tribunal a expliqué que dans les cas où les monnaies virtuelles sont acquises à titre de bénéfices criminels, toute confiscation ne devrait être prise en compte qu’en calculant le montant correspondant au produit criminel, plutôt que de confisquer totalement la monnaie virtuelle.

 

La Corée du Sud prévoit d’autres réglementations concernant les crypto-monnaies

La Corée du Sud, étant l’un des marchés commerciaux les plus fréquentés au monde pour le bitcoin, pourrait bientôt voir des réglementations imposées par les autorités locales concernant l’industrie du bitcoin. D’ailleurs, en juin dernier, Park Yong-Jin, législateur et membre du parti au pouvoir du pays, a élaboré un nouveau projet de loi visant à réglementer et à légaliser les devises numériques en Corée du Sud. L’autorité de réglementation financière du pays, la Commission des services financiers, a mis en place une « force opérationnelle » de la monnaie numérique en novembre 2016 qui prendra en charge la rédaction des paramètres réglementaires pour les échanges de bitcoins à travers le pays.

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