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La Cour suprême de l’Inde appelle le gouvernement à réglementer le Bitcoin

novembre 16, 2017 By Audy R.

La Cour suprême indienne a demandé au gouvernement de répondre aux appels de réglementation du Bitcoin. Trois juges ont émis un avis à la banque centrale, au département des impôts et à plusieurs autres agences, leur demandant de répondre à une pétition sur le sujet, a rapporté mardi, le journal indien Hindu.

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La Cour suprême hausse le ton

L’avis original de la Cour a exprimé sa crainte concernant la possibilité d’effectuer des transactions de Bitcoin à travers les frontières sans laisser de trace, ce qui en fait un outil attrayant pour les pirates informatiques et les fraudeurs fiscaux. Selon cette pétition : « L’absence de tout mécanisme de contrôle concret en attendant le cadre réglementaire à cet égard a laissé beaucoup de vide, qui a abouti à une non-imputabilité totale et à des transactions de crypto-monnaies non réglementées. » L’avis ajoute que les échanges de Bitcoins en Inde attirent 2500 utilisateurs par jours et que 500 000 résidents détiennent maintenant des Bitcoins.

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L’Inde est « attentiste » vis-à-vis des crypto-monnaies

L’avis de la Cour suprême note également qu’à la suite de son adoption, l’utilisation du Bitcoin peut affecter « la valeur marchande d’autres produits ». La Cour a plaidé auprès du tribunal pour une « directive urgente » du gouvernement pour intervenir. L’un des arguments avancés par la Cour suprême est que certains pays commencent à règlementer ou à interdire le Bitcoin, citant le cas de la Chine et la Russie. L’Inde a généralement adopté une attitude attentiste vis-à-vis des crypto-monnaies. Le pays discute beaucoup, mais ne prend pas de mesure concrète. En avril, par exemple, le gouvernement a formé un comité pour étudier les crypto-monnaies et proposer de nouvelles réglementations. Cependant, jusqu’à présent, on ne voit toujours pas de propositions concrètes de la part de ce comité.

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