L'actualité du bitcoin (BTC)

La Cour suprême russe décide du sort des sites dédiés au Bitcoin

Tiana Tiana | il y a 8 mois
976VUES

La Cour suprême russe prend la responsabilité de trancher sur une affaire qui pourrait bouleverser le secteur des crypto-monnaies. La plus haute autorité judiciaire du pays étudie un appel contre la fermeture d’un portail d’analyse populaire russe, Bitcoininfo.ru. Sa décision affectera des dizaines de sites crypto à accès restreint, y compris des plateformes étrangères comme Localbitcoins.com.

Découvrez ci-dessous une illustration vidéo en anglais relayant ces informations :

Une toute première en Russie

Les avocats du projet Roskomsvoboda et du Centre pour les droits numériques ont fait appel de la fermeture de Bitcoininfo.ru en 2016. Ils combattent également les restrictions imposées à l’accès au site Localbitcoins.com. Les experts ont affirmé que la décision de la plus haute autorité judiciaire risque de bouleverser l’ensemble du secteur des devises numériques en Russie. C’est le premier appel en cassation contre la fermeture d’un site lié au Bitcoin qui doit être examiné par la Cour suprême, a déclaré Sarkis Darbinyan, l’un des avocats de Roskomsvoboda. Il a été déposé le 16 février et les responsables de la Cour suprême vont se réunir pour se pencher sur l’affaire le 21 mars 2018.

Un autre tribunal local, dans le district d’Oktyabrsky, a interdit plus de 40 sites web offrant des informations sur les crypto-monnaies et des services d’échange en Russie. Cette décision a été récemment annulée par le tribunal de Saint-Pétersbourg. La mesure a été demandée par le Bureau du procureur. Les juges ont indiqué que l’utilisation des devises virtuelles était illégale dans le pays.

Plus d’un quart de million de sites fermés en 5 ans

Les avocats du Centre pour les droits numériques ont affirmé que l’examen de l’affaire devant la Cour suprême est important non seulement pour les sites liés au Bitcoin, mais également pour l’ensemble de l’industrie en Russie.

Source : Pixabay. La Cour suprême russe prend la responsabilité de trancher sur l’affaire impliquant des sites liés au Bitcoin.

Ils ont déposé au moins 20 recours au cours des dernières années, mais c’est le premier que la plus haute autorité judiciaire a décidé d’examiner. Si l’interdiction est levée pour Bitcoininfo.ru, il permettra de mettre fin aux nombreux débats sur la légalité des crypto-monnaies. Le nombre exact de sites russes interdits est inconnu. Selon Roskomsvoboda, l’accès à plusieurs dizaines de domaines contenant le mot « Bitcoin » a été restreint par des décisions de justice. L’agence de régulation Roskomnadzor a indiqué qu’elle avait fermé près de 257 000 sites web sur une période de cinq ans.

Source :

NewsBitcoin

Avertissement sur les risques : L’investissement dans les devises numériques, actions et autres titres, matières premières, devises et autres produits d’investissement dérivés  (p. ex. les contrats de différence (« CFD ») est spéculatif et extrêmement risqué. Chaque investissement est unique et comporte des risques particuliers.

Les CFD et autres dérivés sont des instruments complexes et leur négociation est extrêmement risquée, la perte d’argent rapide est possible en raison de l’effet de levier. Vous devez être certain de bien comprendre comment l’investissement fonctionne et si vous pouvez vous permettre de prendre le risque de perdre votre argent.

Les Crypto-devises peuvent largement fluctuer et, par conséquent, elles ne conviennent pas à tous les investisseurs. La négociation des crypto-devises n’est pas supervisée par un cadre réglementaire de l’UE. La performance passée n’est pas une garantie des résultats futurs. Tout historique de négociation présenté date de moins de 5 ans, sauf avis contraire, et peut ne pas suffire comme base pour les décisions d’investissement. Votre capital est en danger.

Lorsque vous négociez des actions vous mettez votre capital en danger.

La performance passée ne saurait garantir les résultats futurs. L’historique de négociation présenté date de moins de 5 ans, sauf avis contraire, et peut ne pas suffire comme base pour les décisions d’investissement. Les prix peuvent augmenter mais aussi baisser, ils peuvent également fluctuer considérablement, vous pouvez être exposé à des fluctuations de taux de change et vous pouvez perdre tout l’argent investi et même plus. Investir ne convient pas à tout le monde. Assurez-vous que vous avez bien compris les risques et les formalités juridiques. Si vous n’êtes pas sûr, demandez des conseils financiers, juridiques, fiscaux et/ou comptable. Ce site web ne fournit pas de conseil d’investissement, financier, juridique, fiscal ou comptable. Certains liens sont des liens affiliés. Pour plus d’informations, veuillez lire notre avertissement sur les risques et clause de non-responsabilité.