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La Cour suprême russe décide du sort des sites dédiés au Bitcoin

Tiana Tiana | il y a 2 ans
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La Cour suprême russe prend la responsabilité de trancher sur une affaire qui pourrait bouleverser le secteur des crypto-monnaies. La plus haute autorité judiciaire du pays étudie un appel contre la fermeture d’un portail d’analyse populaire russe, Bitcoininfo.ru. Sa décision affectera des dizaines de sites crypto à accès restreint, y compris des plateformes étrangères comme Localbitcoins.com.

Découvrez ci-dessous une illustration vidéo en anglais relayant ces informations :

Une toute première en Russie

Les avocats du projet Roskomsvoboda et du Centre pour les droits numériques ont fait appel de la fermeture de Bitcoininfo.ru en 2016. Ils combattent également les restrictions imposées à l’accès au site Localbitcoins.com. Les experts ont affirmé que la décision de la plus haute autorité judiciaire risque de bouleverser l’ensemble du secteur des devises numériques en Russie. C’est le premier appel en cassation contre la fermeture d’un site lié au Bitcoin qui doit être examiné par la Cour suprême, a déclaré Sarkis Darbinyan, l’un des avocats de Roskomsvoboda. Il a été déposé le 16 février et les responsables de la Cour suprême vont se réunir pour se pencher sur l’affaire le 21 mars 2018.

Un autre tribunal local, dans le district d’Oktyabrsky, a interdit plus de 40 sites web offrant des informations sur les crypto-monnaies et des services d’échange en Russie. Cette décision a été récemment annulée par le tribunal de Saint-Pétersbourg. La mesure a été demandée par le Bureau du procureur. Les juges ont indiqué que l’utilisation des devises virtuelles était illégale dans le pays.

Plus d’un quart de million de sites fermés en 5 ans

Les avocats du Centre pour les droits numériques ont affirmé que l’examen de l’affaire devant la Cour suprême est important non seulement pour les sites liés au Bitcoin, mais également pour l’ensemble de l’industrie en Russie.

Source : Pixabay. La Cour suprême russe prend la responsabilité de trancher sur l’affaire impliquant des sites liés au Bitcoin.

Ils ont déposé au moins 20 recours au cours des dernières années, mais c’est le premier que la plus haute autorité judiciaire a décidé d’examiner. Si l’interdiction est levée pour Bitcoininfo.ru, il permettra de mettre fin aux nombreux débats sur la légalité des crypto-monnaies. Le nombre exact de sites russes interdits est inconnu. Selon Roskomsvoboda, l’accès à plusieurs dizaines de domaines contenant le mot « Bitcoin » a été restreint par des décisions de justice. L’agence de régulation Roskomnadzor a indiqué qu’elle avait fermé près de 257 000 sites web sur une période de cinq ans.

Source :

NewsBitcoin

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