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France: Changement de règles pour les nouveaux utilisateurs eToro

Avec les nouvelles mesures réglementaires imposées aux entités financières considérées comme des prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) sur le territoire français, eToro a suspendu certaines activités sur les crypto-devises à ses nouveaux utilisateurs en France depuis le 31 décembre 2020.  

« Conformément à la loi française, eToro a déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) une demande d’enregistrement en tant que « prestataire de services sur actifs numériques ». Dans l’attente de la finalisation de cet enregistrement, eToro a effectué une série d’ajustements concernant les services sur actifs numériques fournis en France » peut-on lire sur le site internet du courtier.

Depuis le 31 décembre 2020, les clients d’eToro qui se sont inscrits après cette date ne pourront pas « conclure de transactions sur les actifs numériques réels ». Ils ne pourront pas non plus transférer leurs crypto-actifs depuis la plateforme eToro vers le wallet eToro.

Certaines actions ne pourront plus du tout être effectuées par les investisseurs français de la plateforme eToro. Les CopyPortfolios ne pourront par exemple plus porter sur des crypto-monnaies et le CopyTrading sur des crypto-actifs sera suspendu pour les traders français. La plateforme d’échange du broker, eToroX, ne sera plus disponible aux traders français et il sera désormais impossible de faire des transactions crypto/crypto ou crypto/fiat sur le wallet eToro.

Qui peut (ou doit) demander un enregistrement PSAN auprès de l’AMF ?

Pour lutter contre l’anonymat des transactions faites avec les crypto-monnaies, la France a adopté de nouvelles mesures pour durcir la réglementation et renforcer les procédure de vérification d’identité des clients de plateformes d’échange et de d’autres entités financières proposant des activités autour des crypto-monnaies.

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont d’ailleurs présenté début décembre une ordonnance pour « lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) applicable aux actifs numériques » comme nous l’avons expliqué dans cet article.

« Si vous fournissez des services en France de conservation et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal, vous devez vous enregistrer auprès de l’AMF. La procédure d’enregistrement est obligatoire. L’AMF vérifie que vous vous conformez à la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT). Elle sollicite l’avis conforme de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) » explique l’Autorité des Marchés Boursier (AMF), le gendarme boursier français.

Pour obtenir la liste des prestataires de services en actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l’AMF, veuillez consulter directement le site de l’AMF.

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