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La France à l’avant-garde dans la création d’un cadre pour l’industrie des crypto-monnaies

Avatar Frédéric Jean | il y a 4 semaines
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Parmi les pays développés, la France peut être qualifiée d’avant-gardiste en ce qui concerne la nouvelle approche du pays au sujet des sociétés de crypto-monnaie et de blockchain réglementées.

Services bancaires garantis pour les entreprises liées aux cryptos

L’exemple le plus frappant est peut-être le cadre réglementaire élaboré par l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a pour objectif de supprimer un problème de longue date auquel se heurtent les entreprises du secteur, à savoir les relations avec les banques.

Dans le cadre créé par la France, les entreprises qui acceptent d’être réglementées se voient garantir l’accès à un compte bancaire. Il s’agit ici d’une différence notable avec les Etats-Unis, où les avertissements des régulateurs sur le «risque de réputation» ont tacitement découragé les banques de fournir des services bancaires aux entreprises liées aux crypto-monnaies.

En vertu de la nouvelle loi, il incombe maintenant aux banques d’expliquer pourquoi elles refusent certaines startups en tant que clients.
Notons que cette nouvelle exigence n’est qu’une des mesures du projet de loi PACTE, qui prévoit de créer un nouvel environnement juridique plus favorable à la croissance des petites et moyennes entreprises.

Création d’un visa de l’AMF

Le projet de loi offre en effet également aux fournisseurs des offres initiales de pièces (ICO), ainsi qu’aux « fournisseurs de services d’actifs numériques » (plateformes d’échange et wallets), la possibilité d’obtenir un « visa » pour exercer leurs activités en France.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a proposé la semaine dernière de servir de modèle au projet de loi pour mettre en place un cadre réglementaire unique pour les actifs cryptographiques.
Alors que le processus formel de candidature aux entreprises souhaitant obtenir le fameux visa de l’AMF ne sera ouvert qu’après l’été, il a déjà suscité beaucoup d’intérêt. Selon l’AMF, 20 à 30 fournisseurs de services liés aux crypto-monnaies auraient déjà exprimé leur intérêt.

Le cadre sera opérationnel après la publication des décrets d’application, ce qui interviendra dans les prochains mois, probablement d’ici mai ou au plus tard en juin.

Le régulateur français a également pris soin de rendre le crypto visa facultatif, afin de ne pas entraver l’innovation dans cet espace en pleine mutation.

En effet, certains modèles commerciaux peuvent ne pas s’inscrire dans un cadre réglementaire, notamment les projets décentralisés dans lesquels il n’existe pas de responsable identifié, mais qui constituent vraiment une communauté de personnes travaillant ensemble.

Pour les entreprises en capacité de recevoir ce visa, l’avantage sera de paraître plus fiables et gagner de nouveaux clients ou partenaires.

Les contrats d’assurance vie ont désormais accès aux crypto-monnaies

Un autre changement notable induit par la loi Pacte permet aux fonds d’assurance vie français, qui gèrent au total 2 500 milliards de dollars, d’accroître leur exposition aux crypto-monnaies.

La loi PACTE permet aux équivalents français des hedge funds – fonds professionnels spécialisés (FPS), qui sont éligibles au contrat d’assurance vie – une plus grande liberté en matière d’investissement.

Toutefois, il y a peu de chances que cela entraine un afflux massif de capitaux sur les crypto-monnaies, en raison d’obstacles tels que le manque de solution de conservation de niveau institutionnel pour les actifs cryptographiques, ce qui est sans doute appelé à évoluer.

La Société Générale émet une obligation sur la Blockchain Ethereum

Dans un autre registre, mais toujours au sujet de la France, on notera qu’une filiale du colosse financier français Société Générale a récemment émis une obligation sécurisée (un instrument européen traditionnel similaire aux titres adossés à des créances hypothécaires) sous la forme d’un jeton sur la blockchain Ethereum.

Bien que la SocGen ait été le seul investisseur dans l’émission, il s’agit d’un pari passu («sur un pied d’égalité» en termes de priorité de remboursement) avec d’autres obligations sécurisées, selon un rapport de Moody’s Investors Service – suggérant que le prêteur pourrait vendre les obligations sur le marché secondaire plus tard. L’émission de SocGen s’est appuyée sur un décret français de 2017 reconnaissant la blockchain comme un système d’enregistrement valable pour les titres, a noté Moody’s.

Les nouvelles règles encouragent également les fonds de capital-investissement ou de capital-risque français à participer davantage aux ICO, leur permettant d’investir dans des actifs cryptographiques jusqu’à 20% de leurs actifs sous gestion.

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