La Roumanie introduit une nouvelle réglementation crypto

La Roumanie a publié une ordonnance d’urgence pour accroître la surveillance gouvernementale du crypto et de la technologie blockchain.

Dans un effort pour combattre les cyber-crimes, le gouvernement roumain a mis en œuvre une ordonnance d’urgence qui oblige les services de crypto exchange et les fournisseurs de porte-monnaie électronique à s’enregistrer auprès du gouvernement.

Les transactions crypto sont connues pour leur respect de la vie privée – le cryptage fourni par la technologie blockchain permet aux personnes un certain degré d’anonymat.

Malheureusement, le gouvernement roumain pense que le secteur crypto est devenu un terreau fertile pour les individus sournois qui utilisent la plateforme à des fins d’évasion fiscale, de blanchiment d’argent et d’autres comportements illégaux.

La blockchain et le crypto étant largement non réglementés dans l’UE, les États membres sont incités à  créer leur propre législation. La cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, également connue sous le nom de 5AMLD, s’applique à l’ensemble de l’Europe, mais la Roumanie a poussé la réglementation encore plus loin.

La 5AMLD est en partie un effort visant à accroître la transparence des transactions crypto afin de dissuader l’utilisation non éthique de la crypto-monnaie. Il donne également plus de pouvoir aux régulateurs dans le domaine du crypto.

Pour compléter les réglementations existantes, le gouvernement roumain a introduit le GEO, ou ordonnance d’urgence, dont le but est de faire avancer et d’améliorer le programme 5AMLD.

Des réglementations strictes

Le GEO exige que tous les fournisseurs de services crypto, qui gèrent l’achat et la vente de monnaie digitale, reçoivent une autorisation directe pour opérer en Roumanie.

Les fournisseurs de services qui remplissent les conditions pour la 5AMLD et qui opèrent actuellement dans l’Espace économique européen ne pourront pas opérer en Roumanie à moins de passer par une procédure d’enregistrement supplémentaire.

Un opérateur doit demander une vérification pour montrer qu’il se conforme aux politiques de son pays d’origine, et il doit avoir un agent permanent en Roumanie qui est autorisé à passer des contrats avec des entités étrangères et à représenter celles-ci devant les tribunaux roumains.

Tout fournisseur qui ne respecte pas les directives perdra son accès à l’internet, à la radio et à la télévision en Roumanie.

Faire fuir les entreprises

5AMLD et GEO ont été introduits pour repousser les personnes ayant des intentions malveillantes.

Cependant, ces politiques font accidentellement le contraire. Elles causent des difficultés à de nombreuses start-ups et à des entreprises existantes qui luttent pour répondre à ces exigences.

En réponse à 5AMLD, Bottle Pay, un fournisseur de porte-monnaie électronique, a commenté : « Comme nous sommes un fournisseur de porte-monnaie électronique Bitcoin basé au Royaume-Uni, nous devrons nous conformer au règlement européen 5AMLD qui entrera en vigueur le 10 janvier 2020. La quantité et le type d’informations personnelles supplémentaires que nous devrons collecter auprès de nos utilisateurs modifieront l’expérience actuelle des utilisateurs de manière si radicale et si négative que nous ne sommes pas disposés à imposer cette mesure à notre communauté ».

Dans le même temps, alors que des pays comme la Roumanie créent des obstacles pour les entreprises de crypto et de blockchain, des pays comme Singapour et la Suède aident l’industrie du crypto et des blockchains à se développer grâce à une législation équitable et transparente.