AccueilLa Suisse commence à mettre en œuvre sa nouvelle ´loi blockchain´

La Suisse commence à mettre en œuvre sa nouvelle ´loi blockchain´

Le cadre réglementaire suisse en matière d’actifs digitaux est aujourd’hui l’un des plus avancés au monde

La Suisse devient l’un des premiers pays au monde à codifier les actifs digitaux en droit national, après avoir mis en œuvre hier la première phase de la loi dite ‘blockchain’. Des réformes du droit des sociétés sont actuellement en cours et, à partir du début du mois d’août, le pays verra également une mise à niveau de l’infrastructure du marché financier.

Le ‘Blockchain Act’ a été adopté sans opposition par la Chambre des représentants l’été dernier, suivie d’une vaste série de réformes du droit financier et du droit des sociétés qui seront adoptées par le Sénat en septembre. Les lois sur le trade des titres et sur la faillite des entreprises font partie de celles qui doivent être mises à jour. Le président de la Fédération suisse des blockchains, Heinz Tännler, avait alors déclaré : « Dès l’année prochaine, la Suisse disposera d’un cadre réglementaire parmi les plus avancés au monde ».

L’industrie n’a certainement pas été lente à réagir à ce changement. La société suisse de gestion d’actifs, Crypto Finance, a annoncé hier que sa filiale Crypto Broker avait obtenu une licence de maison de titres de la part de l’autorité suisse de régulation financière FINMA. Cette société de courtage a négocié plus d’un milliard de dollars d’actifs en 2020 et cette licence lui permet de commencer à offrir de nouveaux produits et services, tels que le trading de tokens de sécurité.

Les banques Sygnum et SEBA ont déjà reçu leur licence de la FINMA en 2019, et ont également fait des annonces hier. La banque SEBA émet ses certificats de participation de série B en tant que titres de participation tokenizés sur la blockchain après avoir levé 22 millions de dollars de fonds l’année dernière.

Parallèlement, Sygnum a créé les premiers tokens d’actifs à être émis en vertu de la nouvelle loi. En collaboration avec Fine Wine Capital, Sygnum a tokenizé une gamme de vins de qualité investissables sur sa plateforme Desygnate. La société de voitures électriques BAK Motors prévoit également de créer des actions digitales par l’intermédiaire de Sygnum.

Bitcoin Suisse, SDX, Taurus et Lykke ont tous annoncé des demandes de licence ou sont censés en demander.

Les changements législatifs prévus pour le mois d’août créeront une nouvelle catégorie de licence pour les échanges de technologie de Ledger distribué (DLT). Cela permettra la mise en place d’un réseau de plateformes sur lesquelles le trade des nouveaux titres digitaux créés sera possible, et SDX prévoit de lancer ce réseau au cours du deuxième trimestre de cette année.

Hans Kuhn, membre du conseil d’administration de la SEBA Bank, a déclaré : « Avec l’entrée en vigueur de la loi DLT aujourd’hui, la Suisse s’affirme comme l’une des juridictions juridiques et réglementaires les plus progressistes et les plus innovantes au monde, qui soutient désormais pleinement l’émission de titres digitaux sur la base d’une blockchain native. Cela constitue un grand pas en avant pour permettre et garantir l’innovation attendue de l’émission de tokens de sécurité ».

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