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Le DC Bar Association approuve les paiements par crypto pour les avocats

juillet 1, 2020 By Harshini Nag

DC est désormais le quatrième barreau américain à accepter les paiements crypto pour les avocats

Dans le but de stimuler les aspirations à l’adoption massive de la crypto-monnaie, l’Association du Barreau de Washington DC a publié une déclaration approuvant la crypto-monnaie et d’autres monnaies digitales comme forme de paiement pour les services. Le District of Columbia Bar Association (DCB) rejoint la liste des quatre barreaux américains qui ont donné leur accord pour que les avocats puissent recevoir légalement des paiements sous forme de devises digitales telles que Bitcoin.

Dans un avis éthique publié sur son site web, le DCB a déclaré que les avocats peuvent choisir, d’un point de vue éthique, d’accepter la crypto-monnaie comme moyen de paiement, étant donné que le règlement est équitable et raisonnable pour les deux parties concernées. Le barreau a également souligné qu’une attention considérable doit être portée pour s’assurer que le règlement des honoraires est raisonnable et « objectivement juste pour le client » dans le cas où la crypto-monnaie est acceptée pour des services à l’avance.

L’avis sur la déontologie a également estimé que les avocats qui choisissent des paiements en crypto-monnaie seront responsables d’informer leurs clients par écrit des implications de ces formes de paiement. La DCB a demandé aux avocats de prendre des mesures de sécurité compétentes pour protéger le paiement contre la fraude et d’autres formes de cybercriminalité. Elle a en outre déclaré que l’organe de déontologie n’a observé aucun fondement dans les règles de conduite professionnelle pour « traiter la crypto-monnaie comme une forme de paiement uniquement contraire à l’éthique ».

La DCB, avec plus de 100 000 membres, est l’un des plus grands barreaux des États-Unis à avoir autorisé légalement et éthiquement les avocats à accepter la crypto-monnaie en échange de leurs services. Il est intéressant de noter que, alors que la DCB classait les paiements crypto comme des « paiements en biens » plutôt qu’en monnaie fiduciaire, l’Association du Barreau de New York classait les paiements en biens digitaux dans la catégorie des « transactions commerciales ». Le Barreau de New York a donné un signal vert à la cryptoconnaissance en juillet 2017.

Les barreaux du Nebraska et de Caroline du Nord ont été les premiers dans la sphère juridique à aborder la question des actifs crypto dès 2018.  Le barreau du Nebraska a notamment fait appel à Bitcoin pour son utilisation dans des activités illégales. La Caroline du Nord, bien qu’elle ait finalement reconnu que les paiements par crypto n’étaient pas contraires à l’éthique, a déconseillé d’investir dans la monnaie virtuelle.

La DCB, par son avis éthique, a accepté que la crypto-monnaie soit une « monnaie alternative volatile » qui « pose un défi éthique aux avocats », mais a également rappelé que la monnaie virtuelle pourrait être l’avenir.

« Les avocats ne peuvent pas retenir la marée de la monnaie même s’ils le souhaitent, et la crypto-monnaie est de plus en plus acceptée comme méthode de paiement par les vendeurs et les prestataires de services, y compris les avocats », a expliqué la DCB. « Les règles sont suffisamment souples pour assurer la protection des intérêts et des biens des clients sans pour autant rejeter les progrès technologiques », conclut-elle.