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Le président ukrainien renvoie le projet de loi crypto au parlement

Le président Volodymyr Zelensky n'est en désaccord qu'avec une partie du projet de loi sur les crypto-monnaies, qui a passé sa deuxième audition à la fin du mois dernier.

Le bureau du président ukrainien Volodymyr Zelensky a renvoyé au parlement une proposition de loi sur la réglementation des crypto-monnaies. Selon une annonce faite sur le site Web du président, M. Zelensky a choisi de ne pas promulguer le projet de loi en raison de certaines réserves qu'il nourrit. L'annonce explique que le Président souhaite que le projet de loi soit amendé de manière à ce que la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier devienne le principal organe de gestion des crypto-actifs dans le pays.

Le projet de loi actuel confie le mandat de réglementation des crypto-monnaies au ministère de la Transformation digitale, tandis que les actifs digitaux adossés à des titres relèvent de la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier. La Banque nationale d'Ukraine, quant à elle, doit servir d'émetteur de la monnaie digitale de banque centrale (CBDC).

Si les changements proposés par le président doivent être mis en œuvre, seule la Banque nationale d'Ukraine conservera son rôle dans l'émission et la supervision des CBDC. Tous les autres rôles seront attribués à l'organisme de réglementation des valeurs mobilières.

« En particulier, les rapports publics de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) indiquent que certains types d'actifs virtuels contiennent, dans leur essence économique, des caractéristiques propres aux instruments financiers. La réglementation de l'émission de ces types d'actifs virtuels devrait être effectuée par les régulateurs des marchés financiers, car cette fonction leur est spécifique », peut-on lire sur le site Web du Président.

Le Président s'inquiète également du fait que la création de ces nouveaux organes proposés serait coûteuse.

« La création d'un nouvel organe, tel que prévu par cette loi, nécessitera des dépenses importantes du budget de l'État. Par conséquent, Volodymyr Zelensky propose d'inclure la réglementation de la circulation des actifs virtuels dans les compétences de la Commission nationale des valeurs mobilières et du marché boursier. »

Bien qu'il ait passé sa deuxième audition, son retour au Parlement signifie maintenant que les législateurs devront examiner à nouveau les propositions avant de les transmettre au Président. L'Ukraine a été un paysage relativement amical pour les entreprises blockchain, et le projet de loi proposé par le ministère de la Transformation digitale rendra potentiellement le secteur crypto du pays encore plus attrayant.

Le régulateur des valeurs mobilières a également exprimé son inquiétude quant à l'implication éventuelle du ministère de la Transformation digitale. Le régulateur a fait valoir que le ministère manquait d'expertise pertinente pour gérer la réglementation des cryptos. La question importante est maintenant de savoir quelle direction prendra la réglementation de la crypto en Ukraine, ou plutôt combien de temps encore elle s'attardera dans une zone grise.

En plus de l'introduction du projet de loi au parlement (la Verkhovna Rada) l'été dernier, les législateurs ukrainiens ont travaillé avec les régulateurs locaux pour développer un cache de lois qui aideraient à intégrer la crypto dans le système juridique.

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