Le régulateur suisse FINMA approuve le premier fonds de crypto actifs

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Le régulateur suisse FINMA approuve le premier fonds de crypto actifs

By Benson Toti - Minute de lecture
Mis à jour 01 August 2022

Le fonds indiciel est le premier produit d'investissement de ce type à recevoir une autorisation réglementaire en Suisse.

L'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA), le régulateur des marchés financiers en Suisse, a approuvé le premier fonds indiciel en crypto-monnaies dans le pays, a annoncé mercredi l'organisme de surveillance.

« Pour la première fois, la FINMA a approuvé un fonds suisse qui investit principalement dans des crypto actifs, c'est-à-dire dans des actifs basés sur la blockchain ou la technologie du Ledger distribué », a indiqué le régulateur dans une annonce publiée sur son site internet.

Le produit, baptisé "Crypto Market Index Fund", a été conçu pour s'adresser uniquement aux investisseurs qualifiés et son approbation est fondée sur le droit suisse, a noté l'agence. Selon la FINMA, le fonds relève du groupe de produits de placement "autres fonds pour placements alternatifs" en raison de ses risques notables.

L'autorité suisse des marchés financiers a également noté que le processus d'approbation des nouveaux produits financiers suit les "dispositions existantes" de la loi et que l'objectif est de s'assurer qu'ils favorisent des innovations sérieuses. Pour atteindre cet objectif, le régulateur applique des principes juridiques qui freinent l'utilisation des nouvelles technologies dans le contournement potentiel des règles établies.

Dans le cas spécifique du Crypto Markets Index Fund, la FINMA a expliqué qu'elle a fondé l'approbation sur le respect des exigences actuelles relatives aux crypto actifs.

À ce titre, le fournisseur du fonds, Crypto Finance, a été mandaté pour n'investir que dans les principales crypto-monnaies qui offrent un « volume[s] de trading suffisamment important ».

Parmi les autres exigences réglementaires à respecter, le fonds doit être administré par des contreparties établies et des plateformes de crypto-monnaies domiciliées dans un pays signataire du Groupe d'action financière (GAFI). Les investissements doivent également garantir la conformité avec les réglementations anti-blanchiment d'argent (AML) données.

Crypto Finance a révélé que la société suisse PvB administrera le nouveau fonds, la SEBA Bank offrant des services de garde. Le fonds de crypto actifs suivra le Crypto Market Index 10, actuellement supervisé par le principal fournisseur d'investissements SIX Swiss Exchange.