AccueilLes avantages de la loi Pacte pour le Bitcoin et les crypto-monnaies

Les avantages de la loi Pacte pour le Bitcoin et les crypto-monnaies

La France a-t-elle toujours le potentiel pour devenir un acteur majeur dans le monde des crypto-monnaies et de la blockchain ?

C’est en tout cas ce que laisse entendre la loi Pacte. Alors que les marchés des cryptomonnaies, le Bitcoin en tête, ont dégringolé l’année dernière, les députés ont adopté une série de mesures, via la loi Pacte, qui doivent permettre de faire de la France un territoire privilégié pour les levées de fonds sur la blockchain, c’est-à-dire les ICO.

La loi Pacte, qui résulte de nombreux mois de travail à l’Assemblée Nationale, permet à la France d’offrir un cadre juridique souple et incitatif pour les ICOs (Initial Coin Offering) avec la création d’un visa de l’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers.

N’est-ce pas un peu tard ?

Cette loi semble donc aller dans le bon sens, sauf qu’elle arrive un peu tard… En effet, le nombre d’ICO en préparation est en chute libre.

En 2018, l’AMF décomptait plus de 50 projets à venir, mais ils ne sont désormais qu’une poignée, ce qui s’explique avant tout par le plongeon de l’ensemble du marché des crypto-monnaies, ainsi qu’à de multiples affaires d’arnaques liées à des ICOs.

De plus, les projets restant semblent plus sérieux, un tri naturel s’étant opéré, et la nécessité d’un cadre spécifique aux ICOs semble moins frappate aujourd’hui.

C’est un avis partagé par Franck Guiader, du cabinet d’avocats Gide, d’après un article du journal Les Echos, selon qui « il y a moins d’opérations qu’avant parce que le secteur s’est professionnalisé, les projets sont plus aboutis ».

Le statut PSAN, l’autre bon point de la loi Pacte

La loi Pacte a également donné lieu à la création des agréments PSAN (« prestataires de services d’actifs numériques »), qui sera délivré par l’AMF.

Il est optionnel dans la plupart des cas, sauf quand il s’agit d’activité de conversion de crypto-monnaies en monnaies FIAT.

« Ce statut de PSAN suscite, lui, beaucoup d’engouement », explique au journal Les Echos Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’AMF.

Une vingtaine de dossiers seraient en attente auprès de l’AMF, celui-ci étant largement considéré comme un gage de sécurité et de crédibilité pour les entreprises liées aux crypto-monnaies en quête de reconnaissance et désireuses de « montrer patte blanche ».

Les entreprises ayant déposé des demandes seraient aussi diverses que des plates-formes d’échange de crypto-monnaies, des société fabriquant des « cold wallet » cryptographiques, tels que le français Ledger, ou des conseillers en investissement.

Selon le journal Les Echos, la start-up Coinhouse, qui permet d’acheter et vendre des crypto-actifs, ou encore LGO Exchange, une plateforme d’échange de crypto-monnaies basée entre Bordeaux et New York, et Paymium, une autre plateforme d’échange de crypto-monnaies auraient déposé une demande d’agrément PSAN.

Le Bitcoin peut désormais trouver son chemin vers les contrats d’assurance-vie

Enfin, on notera que grâce à la loi Pacte les assureurs pourront désormais proposer des contrats d’assurance-vie exposés aux crypto-monnaies. Il s’agit d’une information important, les contrats d’assurance-vie étant un des placements les plus populaire en France.

En plus de permettre une potentielle arrivée d’argent frais sur le marché des crypto-monnaies via l’assurance-vie, le fait que ces actifs aient légalement leur place au sein de produit d’investissement aussi populaire augmente également la légitimité et la crédibilité du marché des crypto-monnaies dans son ensemble.

« Ce n’était pas l’objectif premier de Pacte, mais les assureurs pourront effectivement offrir des produits basés sur des crypto-actifs. Ils le pourront via des fonds spécialisés », a en effet confirmé la semaine dernière le député LREM et rapporteur du budget, Joel Giraud.

Plus précisément, on notera que ce sont les Fonds Professionnels Spécialisés (FPS) éligibles à l’assurance-vie, qui peuvent désormais investir dans tous types d’actifs non-cotés, avec davantage de souplesse, puisque tout bien faisant l’objet d’une « inscription dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé » peut composer l’actif d’un FPS, ce qui inclue les crypto-monnaies.

Emilien Bernard-Alzias, avocat chez Simmons & Simmons LLP, souligne aux Echos qu’ « avec ces deux dispositions, il est écrit noir sur blanc que les FPS peuvent investir dans des crypto-actifs comme le bitcoin », ajoutant qu’il y a « évidemment une dimension exploratoire avec ce nouveau dispositif. Les choses sont là, à charge pour les assureurs de s’en emparer ou pas ».

1
Dépôt minimum
$50
Promotions exclusives
Notre score
10
Commencer le trading
La description:
Moyens de paiement
Virement bancaire, Virement
Liste complète des règlements:
CySEC, FCA
2
Dépôt minimum
$1
Promotions exclusives
Notre score
9.3
Le plus grand échange avec plus de 2 milliards de crypto-monnaie utilisateurs quotidiens du monde
Plateforme de trading innovante offre énorme gamme de pièces crypto
Prise en charge de plus de 60 méthodes de paiement, y compris PayPal
Commencer le trading
La description:
Binance a connu une croissance exponentielle depuis sa création en 2017 et est aujourd'hui l'un des, sinon les plus grands échanges de crypto-monnaie sur le marché.
Moyens de paiement
Crypto-monnaies
Liste complète des règlements:
3
Dépôt minimum
$20
Promotions exclusives
Notre score
8.7
Commerce de marge avec la conformité légale complète
jalonnement crypto-monnaie
Diverses options de paiement
Commencer le trading
La description:
Cex.io offres échange de monnaie fiduciaire pour Bitcoin Ethereum, Tether, et 23 autres cryptocurrencies, ainsi que le commerce Bitcoin / Ethereum contre l'USD.
Moyens de paiement
Carte de crédit, Carte de débit, Virement bancaire, Crypto-monnaies, Skrill
Liste complète des règlements:
4
Dépôt minimum
$250
Promotions exclusives
Notre score
8.5
Les nouveaux utilisateurs font état de 34% de bénéfices possibles au cours du 1er mois
Copiez le top 1% des traders
Obtenez un avantage inégalé grâce à des algorithmes avancés
Commencer le trading
La description:
Safemoon Trader est un robot optimisé pour le trading de crypto-monnaie.Bitcoin représente plus de 52 % de la capitalisation de marché.
Moyens de paiement
Carte de crédit, Carte de débit, Skrill
Liste complète des règlements:
CySEC, IFSC
5
Dépôt minimum
$10
Promotions exclusives
Notre score
7.9
Le courtier offre l'accès à un système commercial MetaTrader confiance
La tarification est assurée d'être complètement transparent, offrant également la précision et la vitesse
Trade une grande variété d'actifs avec effet de levier jusqu'à 1: 500
Commencer le trading
La description:
LonghornFX est un véritable courtier ECN STP dédiée à offrir une expérience de négociation supérieure aux commerçants, peu importe leur niveau d'expérience. Leurs services sont basés sur la transparence, l'innovation et l'efficacité, garantissant une expérience commerciale inégalée pour tous.
Moyens de paiement
Carte de crédit, Carte de débit, Visa, Bitcoin
Liste complète des règlements:
Tags:
Nous utilisons des cookies pour personnaliser notre contenu et nos publicités, fournir des fonctionnalités pour les médias sociaux et vous offrir une meilleure expérience. En continuant à naviguer sur le site ou en cliquant sur “OK, merci”, vous consentez à l’utilisation de cookies sur ce site.