AccueilLes exchanges sud coréennes risquent gros pour non-conformité à l’AML

Les exchanges sud coréennes risquent gros pour non-conformité à l’AML

La Commission des services financiers de Corée du Sud (FSC) a annoncé hier qu’elle allait imposer des pénalités aux crypto exchanges qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.

La Commission des services financiers de Corée du Sud s’apprête à sanctionner les sociétés de crypto-monnaies qui ne se conforment pas à la réglementation sur les crypto-monnaies par de lourdes amendes. L’annonce a été faite dans le cadre d’une proposition actuellement soumise à avis jusqu’au 20 avril et qui sera mise en œuvre par la suite. Dans son annonce, le régulateur a également cité des cas tels que le non-respect des réglementations relatives à la conservation des informations et des données, aux contrôles internes ainsi qu’à la vérification de l’identité des utilisateurs d’exchange.

Les fournisseurs de services d’actifs virtuels dans le pays sont tenus de conserver un registre distinct des transactions en crypto-monnaies de leurs utilisateurs. En outre, ils sont tenus de signaler toute information relative à des transactions suspectes. Les exchanges ont également été invités à toujours vérifier l’identité de leurs utilisateurs.

« Les institutions financières et les VASP seront soumis à des sanctions s’ils sont […] en violation des obligations de contrôle interne (par exemple, ne pas signaler les activités de transactions suspectes), des obligations de conservation des données (par exemple, ne pas conserver les données pertinentes sur les transactions suspectes) et des obligations concernant spécifiquement les VASP (par exemple, ne pas conserver une gestion séparée des enregistrements des transactions des clients) », écrit la FSC dans la proposition révisée.

Les amendes pour violation vont de 30 millions de wons (l’équivalent d’environ 26 000 $) à 100 millions de wons (88 000 $).  En outre, la proposition introduit de nouvelles normes de sanction pour les crypto exchanges et fusionne les normes préexistantes. Elle améliore également les lois en vigueur sur la réduction des sanctions afin de faciliter la tâche des petites entreprises. La commission a prévu une disposition qui réduit les pénalités de près de la moitié dans des cas comme une violation erronée.

« Le règlement révisé introduit également un nouvel abattement des pénalités de cinquante pour cent. Pour les entités de petite taille, l’abattement des pénalités peut être accordé au-delà de la limite de cinquante pour cent. »

Il semble que l’exchange de crypto local Bithumb ait une longueur d’avance en ce qui concerne cette réglementation. L’exchange avait auparavant interdit les utilisateurs des pays qui n’ont pas mis en œuvre les règles de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) du Groupe d’action financière. Les utilisateurs de son voisin adjacent, la Corée du Nord et l’Iran, figurent sur la liste noire, tandis que le Botswana, le Pakistan et le Yémen sont sur la liste de surveillance de l’exchange.

Il convient de noter que le ministère de l’économie et des finances du pays a annoncé plus tôt une taxe sur les crypto-monnaies de 20 % qui s’applique aux investisseurs dont les gains dépassent 2,5 millions de wons (environ 2 200 $). Cependant, la proposition a été retardée, et une nouvelle date limite a été fixée à janvier de l’année prochaine.

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