Les régulateurs canadiens définissent de nouvelles lignes directrices

À la fin de la semaine dernière, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé de nouvelles directives visant à améliorer le niveau des informations à fournir sur les actifs numériques.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont formellement énoncé de nouvelles lignes directrices pour améliorer les informations sur les produits financiers portant sur les crypto-monnaies. Elles visent spécifiquement les émetteurs qui sont directement liés aux actifs numériques dans le pays. L’organisme administratif, qui regroupe des régulateurs des valeurs mobilières de différentes régions du pays, a publié ces orientations à la fin de la semaine dernière.

S’exprimant à ce sujet, le président de l’organisme ACVM, Louis Morisse, a déclaré : « Le secteur des crypto-monnaies est relativement naissant et présente notamment des problèmes comptables et des défis de vérification uniques. Cette orientation vise à soutenir les émetteurs de déclarations de crypto-actifs en leur permettant de fournir les informations nécessaires aux investisseurs pour prendre des décisions de placement éclairées ».

Le guide s’attarde sur les attentes en matière d’information concernant « la protection des crypto-actifs, l’utilisation des plateformes de crypto-trading, les facteurs de risque, les changements importants et les activités promotionnelles ». Elle indique également aux émetteurs de crypto-monnaies comment traiter les questions difficiles de comptabilité et de divulgation.

Il explique également la nécessité d’éliminer les divulgations erronées car elles affectent les décisions prises par les investisseurs.

« Il est important d’éviter les informations inexactes ou trompeuses et de fournir les informations nécessaires aux investisseurs pour qu’ils puissent prendre des décisions d’investissement éclairées. Les émetteurs de crypto-monnaies qui envisagent de déposer un prospectus ou de conclure une opération de restructuration pour entrer sur les marchés publics canadiens devraient examiner attentivement les informations à fournir sur leur modèle d’affaires afin de satisfaire aux exigences réglementaires ».

Les lignes directrices arrivent à un moment où le Bitcoin est en plein essor et attire les investisseurs particuliers et institutionnels du monde entier. Les achats massifs de Bitcoins impliquant Tesla, MicroStrategy et PayPal ont largement contribué à cette prospérité.

Le Canada, en particulier, représente l’un des meilleurs marchés de crypto-monnaies de la région nord et sud-américaine. Il a été le premier pays de la région à disposer du premier fonds tradés en bourse (ETF) sur le Bitcoin : le Purpose Bitcoin Fund, qui a fait ses débuts le mois dernier. Il a été suivi peu après par Evolve Funds Group, dont la demande d’ETF sur Bitcoin a été approuvée moins d’une semaine plus tard.

Tous deux ont connu un départ fulgurant, le premier enregistrant 421,8 millions de dollars d’actifs sous gestion au cours de ses deux premiers jours de trading à la bourse de Toronto. Eric Balchunas, analyste chez Bloomberg, a même prédit que l’ETF atteindrait 1 milliard de dollars d’actifs sous gestion dans les deux premières semaines de son lancement.

Aux États-Unis, la US Securities and Exchange n’a encore approuvé aucune des demandes déposées en vue d’introduire un produit ETF similaire sur le marché.