HomeLes sociétés de crypto du Canada peuvent désormais être reconnus comme des entreprises de services monétaires

Les sociétés de crypto du Canada peuvent désormais être reconnus comme des entreprises de services monétaires

juin 2, 2020 By Harshini Nag

Francis Pouliot, lobbyiste de Bitcoin, partage son point de vue sur le nouvel amendement

Le Canada a mis en œuvre un amendement juridique qui permettra aux crypto exchanges, aux processeurs de paiement et aux autres sociétés de crypto d’être légalement reconnus comme des entreprises de services monétaires (ESM).  L’amendement a été promulgué hier et exige que lesdites entités s’enregistrent et se conforment aux règlements du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).

Le texte exige également que les entreprises de crypto-monnaies soient tenues de tenir des registres, d’identifier et de déclarer à la cellule de renseignement financier du Canada, le CANAFE, toutes les transactions supérieures à 10 000 dollars canadiens (7403 dollars américains).

Francis Pouliot, fondateur de la société canadienne de crypto Bull Bitcoin, s’est rendu sur Twitter pour exprimer son appréciation de cette décision : « C’est aujourd’hui mon dernier jour en tant que broker non réglementé en monnaie virtuelle. A partir du 1er juin 2020, les exchanges de Bitcoin et les processeurs de paiement sont officiellement réglementés en tant qu’entreprises de services monétaires au Canada ». Il a ajouté qu’il a fallu plus de cinq ans pour « convenir/négocier les activités spécifiques couvertes et les aspects techniques de la réglementation ».

Cependant, le lobbyiste de Bitcoin n’a pas tari d’éloges sur cette décision. Il a déclaré que l’obligation de déclarer toute transaction supérieure à 10 000 dollars canadiens empêchait que cette décision ne soit une « victoire décisive » pour les partisans de la crypto-monnaie. Il a ajouté que « Bitcoin est de l’argent, il devrait être réglementé comme les autres monnaies, ni plus ni moins », tout en soulignant qu’aucune règle similaire n’existait pour les transferts bancaires.

Pouliot a également expliqué que la promulgation de nouvelles réglementations affectera les entreprises de Bitcoin impliquées dans les transactions en espèces, comme les distributeurs automatiques de Bitcoin. Il a également assuré que les entreprises Bitcoin au Canada prennent les plus grandes mesures pour empêcher les transactions frauduleuses en se conformant aux réglementations strictes KYC (Know Your Customer), entre autres.

L’amendement a été adopté en juillet 2019 pour combler certaines lacunes de la loi sur le produit du crime (blanchiment d’argent) et le financement du terrorisme. L’amendement stipule que « les ESM incluront désormais les entreprises nationales et étrangères qui effectuent des transactions en monnaie virtuelle. Ces activités comprennent les services de change de devises virtuelles et les services de transfert de valeurs ».

Il comprend également une clause visant à garantir que toutes les personnes ou entités qui traitent de la crypto-monnaie doivent se conformer entièrement aux règlements du CANAFE.

Pouliot a passé des années à travailler à la reconnaissance légitime des crypto-monnaies au Canada. « Tout bien considéré, je pense que cela a été un énorme succès. Ce n’est pas parfait, mais cela aurait pu être bien pire ».c