HomeL’île Maurice publie de nouvelles lignes directrices pour l’octroi de licences pour le commerce de tokens de sécurité

L’île Maurice publie de nouvelles lignes directrices pour l’octroi de licences pour le commerce de tokens de sécurité

juin 17, 2020 By Harshini Nag

L’État insulaire a publié un document de 15 pages décrivant les lignes directrices qui permettront aux systèmes de trading de token de sécurité d’être enregistrés et réglementés par le FSC

La Financial Services Commission (FSC), le régulateur intégré du secteur des services financiers non bancaires de l »île Maurice, a annoncé un cadre visant à assurer une plus grande sécurité réglementaire en ce qui concerne les systèmes de tokens de sécurité dans le pays. L’organisme de régulation a déclaré que cette initiative permettra la mise en œuvre d’un ensemble commun de normes pour l’octroi de licences aux systèmes de trading de tokens de sécurité à l’île Maurice.  Le FSC a publié lundi un document de 15 pages décrivant les nouvelles normes, ainsi qu’un communiqué de presse.

Avec la publication des nouvelles lignes directrices en vertu de la section 7(1) (a) de la loi sur les services financiers de 2007, les nouveaux systèmes de trading de tokens de sécurité sont éligibles pour obtenir une licence FSC. Cela permet effectivement à une entreprise non seulement de mettre en vente un token de sécurité, mais aussi d’exploiter un commerce de trading sur l’île. En outre, cette étape peut être considérée comme un jalon crucial vers la reconnaissance officielle des tokens de sécurité.

Les lignes directrices énoncent également des exigences strictes que les détenteurs de licences doivent respecter. Les détenteurs de licences sont tenus de se conformer aux « lois et codes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LAB/CFT), aux lois sur la protection des données, ainsi qu’à la mise en œuvre de bonnes pratiques de marché pour un marché financier efficace, transparent et intégré », indique le communiqué de presse. Ils seront également obligés de publier des données quotidiennes sur les transactions qui sont soumises à l’examen du FSC.

Les lignes directrices imposent également à un organisme commercial agréé de vente de tokens de sécurité de disposer d’au moins 35 millions de roupies mauriciennes (880 000 USD). Ils sont également tenus d’engager un dépositaire agréé pour les actifs digitaux et la garde de la monnaie fiduciaire doit être confiée à une banque mauricienne agréée.

En commentant le communiqué, M. Dhanesswurnath Thakoor, le directeur général du FSC a déclaré que « Dans le cadre de notre stratégie de base, le FSC vise à positionner l’île Maurice comme un centre régional de bonne réputation dans le domaine de la Fintech ».

Il a déclaré que « la publication d’une note d’orientation sur l’offre de tokens de sécurité (STO) et les systèmes d’échange de tokens de sécurité est un autre pas en avant dans la construction d’un régime réglementaire ouvert et transparent pour la Fintech sur l’île Maurice. Nous avons déjà un intérêt croissant pour ces licences spécifiques et nous nous attendons à recevoir plusieurs demandes dans les prochains mois », a-t-il ajouté.

Un porte-parole du FSC a déclaré que d’autres règlements concernant les échanges de tokens de sécurité seront publiés dans le courant de l’année. Le porte-parole a ajouté que le nouveau régime de licence permettra à l’île Maurice d’être une juridiction crypto-friendly et une plaque tournante régionale pour un token de sécurité, non seulement dans les pays voisins, mais aussi en Afrique et en Inde.