L’UE prévoit d’adopter une législation visant à améliorer les régulations crypto d’ici la fin de l’année

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L’UE prévoit d’adopter une législation visant à améliorer les régulations crypto d’ici la fin de l’année

By Harshini Nag - Minute de lecture
Mis à jour 01 August 2022
Drapeaux de l'Union européenne

Le vice-président exécutif de l’UE, Valdis Dombrovskis, a expliqué l’avenir des actifs digitaux et l’approche de l’UE dans un discours la semaine dernière

L’Union européenne prépare une stratégie de financement du secteur digital qui sera publiée plus tard dans l’année et qui permettra aux pays de tirer le meilleur parti du financement digital en réduisant les barrières réglementaires, a laissé entendre le vice-président exécutif de l’UE, Valdis Dombrovskis.

Dans son discours lors du Digital Finance Outreach 2020, le principal ministre de l’économie de l’Union a déclaré que l’UE étudie de nouveaux cadres réglementaires pour la crypto-monnaie qui pourraient inclure un cadre plus strict pour les stablecoins au niveau mondial.

Le vice-président exécutif de la « Commission européenne pour une économie qui fonctionne pour les citoyens » a déclaré que la pandémie a montré à quel point nous dépendons de la digitalisation pour que les choses continuent à fonctionner en toute sécurité. « Une fois la crise passée, je ne m’attends pas à ce que le processus d’adoption de la digitalisation ralentisse », a-t-il déclaré. Ainsi, l’UE cherche à s’assurer que l’Europe est prête à être compétitive au niveau mondial et à tirer le meilleur parti des opportunités numériques. Cela permettra également de créer des emplois et de relancer la croissance économique alors que le monde se remet de la pandémie, a-t-il ajouté.

« C’est une bonne occasion pour l’Europe de renforcer sa position internationale et de devenir un organisme de normalisation mondial, les entreprises européennes étant à la pointe des nouvelles technologies pour le financement numérique », a expliqué M. Dombrovskis. Il a insisté sur la nécessité de poursuivre la réglementation et de surveiller les risques de manière appropriée afin de préserver la confiance dans la finance.

Il a ensuite présenté les trois domaines d’action prioritaires de l’UE : éliminer les obstacles à l’expansion, promouvoir un secteur financier axé sur les données et stimuler l’innovation tout en restant neutre sur le plan technologique.

« La technologie des crypto-actifs et du grand livre distribué sera notre premier test », a déclaré Dombrovskis. Il a ensuite reconnu la contribution des actifs crypto au développement en disant : « Ils ont le potentiel d’apporter des avantages aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu’aux participants au marché ».

Selon Dombrovskis, «  le manque de sécurité juridique est l’un des obstacles croissants au développement d’un grand marché du crypto dans l’UE. Ainsi, l’UE adopte une approche commune pour soutenir et stimuler l’innovation », a-t-il déclaré. « Une législation mettant en avant cette approche devrait voir le jour dans le courant de l’année », a-t-il ajouté.

La législation vise à revoir plusieurs domaines de la réglementation pour les crypto-actifs déjà couverts afin de s’assurer « qu’ils restent adaptés à leur destination », a expliqué M. Dombrovskis. Pour les actifs crypto qui ne sont pas déjà couverts par la réglementation actuelle, les règles seront proportionnées au niveau de risque du projet, a-t-il déclaré.  « L’objectif est de s’assurer que les risques sont pris en compte et que les investisseurs et les utilisateurs en ont une bonne compréhension », a-t-il précisé.

L’UE vise à faire la distinction entre les stablecoins au niveau mondial et celles créées par les petites entreprises en démarrage et les innovateurs de FinTech. Les stablecoins mondiaux auront probablement des normes plus strictes en raison des défis supplémentaires qu’elles posent en termes de politique monétaire, a précisé Dombrovskis. « Dans ces cas, en raison de leur rôle potentiellement systémique, nos règles seront plus strictes », a-t-il révélé.