AccueilL’Ukraine rédige une loi pour exempter de taxes les revenus et les bénéfices cryptographiques

L’Ukraine rédige une loi pour exempter de taxes les revenus et les bénéfices cryptographiques

novembre 3, 2017 By Audy R.

Un projet de loi a été soumis au parlement ukrainien pour modifier le code fiscal du pays afin d’exempter d’imposition, les revenus et les bénéfices obtenus avec les transactions de crypto-monnaies, y compris l’achat, la vente, la transaction et le minage.

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En Ukraine, les crypto-monnaies sont des privilégiées

La présidente de la commission de la politique fiscale et douanière du parlement ukrainien, Nina Yuzjanina, a présenté au parlement un projet de loi visant à modifier les codes fiscaux du pays. Il s’agit principalement d’introduire des changements qui concernent les crypto-monnaies et leurs dérivés. Ce projet de loi porte le numéro 7246. Il vise à modifier le code des impôts ukrainien pour exempter les bénéfices obtenus lors de l’achat et de la vente de crypto-monnaies et du processus de minage. Selon la note qui accompagne le projet de loi soumit au parlement : « Afin de créer un mécanisme efficace pour stimuler le marché ukrainien des crypto-monnaies, la suite logique est l’exonération de l’impôt sur les bénéfices des entreprises. »

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L’Ukraine reste sur sa lignée

Ce nouveau projet de loi est le troisième soumis au parlement dans le cadre de la réglementation des crypto-monnaies. Le premier a été soumis la première semaine d’octobre. Il proposait de considérer les crypto-monnaies comme une propriété pouvant être échangée contre d’autres biens et services. Le deuxième projet de loi a été soumis une semaine après le premier. Intitulé « Sur la stimulation du marché des crypto-monnaies et de leurs dérivés en Ukraine », le projet de loi propose de traiter les crypto-monnaies comme des actifs financiers. Enfin, le troisième projet de loi vise à donner suite au deuxième projet de loi et prévoit des dispositions pour les produits dérivés des crypto-monnaies ainsi que les crypto-monnaies elles-mêmes.