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Un procureur sud-coréen se bat pour confisquer les Bitcoins obtenus lors des procédures pénales

Audy Audy | il y a 11 mois
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Les autorités sud-coréennes sont divisées sur la question de savoir si les Bitcoins provenant des perquisitions doivent être confisqués, ou non. Dans une affaire pénale impliquant 216 Bitcoins, un tribunal sud-coréen a précédemment statué que les crypto-monnaies ne peuvent être confisquées. Cependant, le procureur fait maintenant appel à la cour pour renverser cette décision et permettre la saisie des Bitcoins.

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Le statut des Bitcoins divise toujours autant

Suite à la décision rendue en septembre par le tribunal du district de Suwon, selon laquelle la confiscation de Bitcoins dans une affaire pénale était inappropriée, le procureur a demandé au tribunal de renverser cette décision. Le procureur estime, à présent, que tous les produits criminels devraient être confisqués. Lors de cette affaire, le juge a décidé de ne saisir que 340 millions de wons sur les 1,46 milliard en espèces et a jeté les Bitcoins confisqués. À l’époque, il a déclaré : « Non seulement c’est difficile à faire, mais il n’est pas approprié de confisquer des Bitcoins parce qu’ils sont sous la forme de fichiers électroniques, c’est-à-dire sans entités physiques, contrairement aux espèces. » Si le procureur réussit finalement à garder les Bitcoins saisis, ils seront transférés au trésor de l’État et seront mis aux enchères.

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Un revirement motivé par la montée de la valeur du Bitcoin

Il est important de rappeler le fond de cette affaire. En avril dernier, Ahn, un homme de 33 ans, a été inculpé pour avoir prétendument publié plus de 200 000 contenus pornographiques illégaux sur des sites Web pour adultes sur une période de trois ans. Le procureur a saisi de l’argent en espèces à hauteur de 1,46 milliard de wons et 216 Bitcoins détenus dans un portefeuille numérique. La principale raison qui a motivé le procureur est que depuis l’arrestation d’Ahn, les 500 millions de won de Bitcoins se sont transformés en 4,25 milliards de wons, environ 4 millions de dollars.

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