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Qui a dit quoi ? Avec Pierre Morizot

« Qui a dit quoi ? » est une série d’articles lancée par Coin24 ayant pour but d’interroger des acteurs francophones du monde de la crypto-monnaie et de la blockchain pour vous éclairer sur des concepts ou vous présenter des solutions ou des produits liés à cette industrie pleine d’avenir.

Pour retrouver tous les articles « Qui a dit quoi ? », cliquez ici.

 

Qui est Pierre Morizot ?

Pierre Morizot est cofondateur et PDG de Waltio, un assistant fiscal d’actifs numériques. Waltio aide les crypto-propriétaires dans leur fiscalité et comptabilité avec des outils intelligents. Créé en 2019, le logiciel fiscal compte aujourd’hui plus de 3 000 clients (avocats fiscalistes, conseillers en gestion de patrimoine, traders, grandes fortunes et individuels).

Que pensez-vous de l’imposition des crypto-devises en France ?

L’une des questions les plus importantes pour les investisseurs, les traders et les entrepreneurs français qui veulent évoluer dans le monde des crypto-devises et de la blockchain est de savoir comment aborder la fiscalité des crypto-actifs pour éviter les démêlés avec le fisc français.

Il y a un régime fiscal qui a été mis la en place le 1er janvier 2019 qui est le régime de la plus-value en actifs numériques, qui imposent les transactions crypto/crypto, qui met en place un taux forfaitaire unique de 30 % et qui définit ce qu’est un actif numérique.

Le Fondateur de Waltio, un service permettant de mieux gérer la fiscalité liée aux crypto-devises, trouve que cette fiscalité est une bonne chose, car cela permet de définir des bases et des fondamentaux sains et pertinents pour favoriser l’expansion du marché des crypto-monnaies.

Cependant, Pierre m’explique que ce cadre présente des inconvénients. D’abord, il y a un manque de pertinence concernant la rédaction des règles et leur mise en pratique, car les règles semblent davantage formulées par des professionnels du droit et non des professionnels qui connaissent vraiment ce que sont les crypto-devises. Ensuite, les modalités de calculs concernant la base imposable ne semblent pas les plus pertinentes. Enfin, le cadre n’a pas été mis à jour depuis 2 ans.

La rédaction de la législation fiscale par l’organe de Bercy qui s’occupe de rédiger les textes de loi est un petit peu hasardeuse. On voit qu’elle n’a pas été faite par des professionnels des crypto-monnaies, mais des professionnels du droit et je trouve cela dommage.

La deuxième chose à souligner c’est qu’il existe une certaine modalité de calcul et de particularités dans l’administration fiscale qui ne sont pas tout à fait pertinentes – sans oublier que ce cadre n’a pas été mis à jour depuis maintenant 2 ans.

Il serait donc très pertinent d’avoir des amendements de la jurisprudence pour la mettre à jour parce que il y a maintenant de nouveaux types de revenus qui proviennent du staking, du minage, des rewards, des masternodes ou encore de la DeFi qui n’ont pas encore de précision sur le régime fiscal.

Quelles sont les obligations fiscales en 2021 ?

 

Il y a deux obligations pour le contribuable français en 2021 :

*La première est de calculer et déclarer ses plus-values (évidemment seulement si le contribuable a fait des cessions imposables sinon il ne faut pas les déclarer). Il a deux types de cessions imposables : 1) la conversion d’une crypto-devise pour obtenir une devise fiat comme l’euro ou le dollar et 2) le paiement en actifs numériques (donc utilisation d’une crypto-monnaie pour acheter un bien et service réel).

*La deuxième est l’obligation d’informer l’administration fiscale si vous détenez un compte à l’étranger avec des crypto-actifs. Là, il faut juste renseigner les comptes custodials.

Pour la première obligation (calcul et déclaration), Pierre m’indique qu’il faut utiliser le formulaire 2086 et qu’il peut aussi y avoir un report automatique lors de déclaration en ligne dans le formulaire 2042 C avec la plus ou moins value globale. Pour la deuxième obligation, il s’agit du formulaire 3916 ou 3916 Bis. Pierre précise qu’il s’agit de la même chose, car ils viennent de fusionner.

Le gouvernement français a-t-il parlé de changements à venir concernant l’imposition des différentes activités liées aux crypto-devises ?

Pierre me répond qu’aujourd’hui, le gouvernement n’a pas parlé de projet de modification du texte de loi à sa connaissance. Cependant, Pierre, l’Association française ADAN qui participe au développement du secteur français des actifs numériques, et d’autres acteurs  de l’industrie ont soumis un certain nombre de propositions pour simplifier ce texte de loi afin de le rendre plus pertinent.

Lire aussi notre édition avec Faustine Fleuret, Directrice Générale et Présidente du Conseil d’Administration de l’Association ADAN

Pourriez-vous citer quelques erreurs que les Français font souvent dans leurs déclarations d’impôts concernant les crypto-actifs ?

Pierre m’explique que beaucoup d’erreurs concernent le calcul de la plus-values, car les contribuables français semblent avoir du mal à identifier le fait générateur de l’impôt, notamment celui lié aux opérations de cash-in et cash-out.

Comment bien déterminer les opérations de cash-in et de cash-out ? Les opérations de cash-in représentent les conversions de vos euros en crypto-monnaies, donc les achats de crypto-devises avec des euros. Le cash-out représente la conversion des crypto-monnaies vers des devises fiats donc la vente de vos crypto-devises pour obtenir des euros ou des dollars.

L’une des premières erreurs concerne donc le fait que les gens pensent que les dépôts en euros, c’est-à-dire lorsqu’ils envoient par exemple 5 000 euros de leur compte bancaire vers une plateforme d’échange comme Coinbase, n’entrent pas dans le calcul de plus-value. Cette erreur concerne aussi l’inverse, c’est-à-dire lorsqu’ils envoient 5 000 euros de leurs comptes de trading sur leurs comptes bancaires.

La deuxième erreur est d’ignorer l’ensemble des données disponibles. Il faut en effet prendre en compte toutes les données liées aux crypto-transactions pour calculer correctement les plus-values. Il faut considérer tous les comptes, sur toutes les plateformes d’échange centralisées même celles qui ne proposent que des paires de trading crypto/crypto, ainsi que tous les portefeuilles me précise Pierre. C’est ainsi que vous pourrez retracer correctement l’ensemble des mouvements du portefeuille pour calculer correctement les plus-values.

Qui a dit quoi ? Avec Pierre Morizot – Le mot de la fin

Tout repose au final sur le bon suivi de vos opérations, de vos échanges et de vos transferts de devises fiat et virtuelles dans le cadre de ses activités liées aux crypto-devises. Cela peut paraître évident pour certains, mais de nombreux contribuables ne suivent pas assez bien (et pas assez régulièrement) leurs crypto-opérations.

Puisqu’aujourd’hui la fiscalité des crypto-monnaies représente des modalités de calcul qui sont semblables à celle de la comptabilité d’une entreprise, il est important de suivre chacune de ses transactions et de les enregistrer pour être capable de bien calculer ses plus-values et déclarer ses impôts.

Évidement c’est plus complexe que cela, car la formule de calcul de la plus-value revient à valoriser le portefeuille à chaque opération.

Pierre, qui insiste sur l’importance d’avoir un suivi régulier de ses transactions pour pouvoir suivre et calculer ses plus-values sans perdre trop de temps, m’explique qu’il a développé un logiciel qui permet de calculer et de déclarer simplement et rapidement ses plus-values liées aux crypto-monnaies.

Notre outil permet de le faire beaucoup plus rapidement et facilement en récupérant les informations soit en se connectant directement sur les comptes des utilisateurs, soit en utilisant les historiques de transactions des dépôts et retraits téléchargés sur Waltio.

Le Fondateur de Waltio m’explique qu’il y a 3 parties dans ce processus :

  • Une partie qui concerne la récupération et la collecte de l’information
  • Une partie qui concerne le calcul de la base imposable en fonction des différentes                      transactions pour déterminer un montant imposable qui est correct
  • Une partie qui concerne la production automatique de rapports fiscaux comme des annexes de calcul de plus-values ou encore un certificat fiscal qui permet de justifier la bonne foi du contribuable (document à ne présenter qu’en cas de contrôle fiscal)

Concrètement ce que permet notre service c’est de pouvoir rapidement calculer et déclarer ses plus-values pour être serein lorsque l’on fait sa déclaration fiscale. Le but est de proposer un outil pertinent qui permet de préparer et faire sa déclaration le plus rapidement possible, car sinon cela peut prendre des jours, voire des semaines, à temps complet pour faire chacun des calculs nécessaires pour établir la base imposable.

Merci à Pierre Morizot d’avoir participé à cette édition et de nous avoir parlé des obligations fiscales des contribuables français !

 

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