Analyses des crypto-monnaies

Les cryptomonnaies bientôt contrôlées à Singapour ?

Caroline Dooms | il y a 3 semaines
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Un projet de loi présenté il y a peu devant le parlement de Singapour a pour ambition d’élargir la définition des intermédiaires de services financiers soumis au contrôle de l’Autorité Monétaire de Singapour. Les cryptomonnaies sont également concernées. Nos explications.

Projet de loi sur les services de paiement

Il y a quelques jours, le Ministre de l’Éducation de Singapour a déposé un projet de loi sur les services de paiement devant le parlement. L’homme est également membre du comité de direction de l’Autorité Monétaire de Singapour (AMS), l’équivalent de la banque centrale. Cette réglementation – qui est déjà en cours de préparation depuis 2016 – devrait en principe entrer en vigueur à la fin 2019.

La loi sur les services de paiement remplacera deux lois existantes et a 3 objectifs-clés :

– protéger l’argent des consommateurs ;

– contrer le financement du terrorisme ;

– améliorer les mesures en matière de cybersécurité.

Une des conséquences de cette nouvelle réglementation sera que les intermédiaires de paiement nouvelle génération ainsi que les cryptomonnaies seront désormais concernés.

Conséquences pratiques

Les intermédiaires financiers visés par la loi sur les services de paiement devront obtenir une licence de l’AMS. Cette dernière aura également la possibilité de désigner les intermédiaires financiers qu’elle considère comme cruciaux pour la stabilité financière du pays.

Trois types de licences seront octroyés en fonction des activités poursuivies. D’une manière générale, il semble que l’ensemble des cryptomonnaies dont le Bitcoin (BTC), l’Ethereum (ETH) et les autres altcoins pourraient être concernés. Les fournisseurs de portefeuilles électroniques pourront eux aussi être visés ainsi que les plateformes d’échange comme eToro par exemple.

Une fois la loi entrée en vigueur, une période de 12 mois sera octroyée pour se mettre en conformité. En revanche, les fournisseurs de jetons digitaux ne bénéficieront que d’un délai de 6 mois.

Cette réglementation n’existant à l’heure actuelle qu’à l’état de projet, il faudra l’étudier plus en profondeur et vérifier son champ d’application exact une fois qu’elle aura été approuvée.

Est-ce bénéfique pour les cryptomonnaies ?

Des lois pour les devises digitales, Bitcoin et altcoins. L'exemple de Singapour
Un cadre juridique plus défini rassurerait les investisseurs potentiels en crypto-monnaie.

Beaucoup de cryptomonnaies militent actuellement pour un carcan réglementaire plus défini. C’est le cas de Ripple (XRP) notamment. Le manque de protection et de garde-fous ouvre en effet la porte à tous les abus. Une minorité qui profite de la crédulité ou de la naïveté de certains nuit considérablement à l’ensemble du marché. L’investisseur a de plus en plus de mal à identifier les intermédiaires auxquels il peut se fier et hésite donc à acheter des cryptomonnaies.

La démarche des autorités singapouriennes est donc positive. Beaucoup de juridictions étudient le sujet à l’heure actuelle et il y a fort à parier qu’un certain nombre d’entre elles emboîteront le pas sous peu. En Europe, l’échéance des élections européennes retardera probablement tout consensus éventuel mais certains pays, dont la France, commencent heureusement à se doter d’un cadre législatif.