Ripple demande au juge de bloquer les citations à comparaître de la SEC

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Ripple demande au juge de bloquer les citations à comparaître de la SEC

By Sam Grant - Minute de lecture
Mis à jour 01 August 2022
L'image d'un marteau et de coins XRP

Les dirigeants de Ripple ont demandé au tribunal de bloquer les citations à comparaître de la Securities and Exchange Commission des États-Unis

Le directeur général de Ripple, Brad Garlinghouse, et le président exécutif, Chris Larsen, ont demandé à bloquer les assignations de la SEC visant à obtenir leurs dossiers bancaires. Le régulateur a intenté une action en justice contre Ripple l’année dernière, affirmant que la société de blockchain n’avait pas enregistré le token natif sur sa plateforme XRP en tant que valeur mobilière.

Larsen et Garlinghouse ont été nommés défendeurs dans cette affaire qui a depuis lourdement affecté la société basée à San Francisco et son token. Il n’y a pas longtemps, XRP a chuté à la 7ème place en termes de capital de marché. La société a également annoncé qu’elle mettait fin à son partenariat avec MoneyGram cette semaine.

La commission allègue que les deux dirigeants ont induit les investisseurs en erreur et ont vendu des tokens XRP non enregistrés. En début de semaine, la SEC a envoyé des citations à comparaître à un total de six banques pour obtenir huit ans de dossiers financiers personnels des deux dirigeants. Larsen et Garlinghouse, par l’intermédiaire de leurs avocats, ont écrit hier à la juge Analisa Torres du tribunal de district pour lui demander de rejeter les assignations. Ils ont qualifié les demandes de non pertinentes et « d’abus totalement inapproprié ».

Les deux dirigeants affirment que l’action en justice n’implique aucune fraude présumée et ne nécessite donc pas les informations financières que l’organisme de réglementation recherche. Selon eux, il n’y a aucune rationalité à creuser les dossiers bancaires antérieurs puisque leurs finances n’étaient pas associées à celles de la société.

Ils se sont dits frustrés que la commission exige des détails sur tous les développements financiers, y compris « combien d’argent ils dépensent au supermarché chaque semaine ». Les dirigeants ont déclaré qu’ils étaient prêts à soumettre des détails financiers liés aux transactions XRP et d’autres documents sur la rémunération de Ripple, mais la SEC les a rejetés, affirmant qu’ils n’étaient pas suffisants.

« La SEC n’a pas offert et ne peut pas fournir une explication cohérente de la raison pour laquelle elle a droit à ces informations », a déclaré leur équipe juridique.

Les deux dirigeants auraient systématiquement ignoré les conseils juridiques qui leur ont été présentés pour enregistrer le token. Les dirigeants auraient été avertis que XRP pouvait être considéré comme un contrat d’investissement (et par conséquent comme un titre), mais ils n’ont pas tenu compte de ces conseils. Au lieu de cela, ils ont procédé à la vente du token et ont réalisé des revenus d’environ 600 millions de dollars.

Avant les développements de cette semaine, les deux dirigeants avaient envoyé des lettres distinctes au juge fédéral avec l’intention de déposer une motion de rejet.