AccueilLa Russie révèle son projet de loi concernant la réglementation des ICO

La Russie révèle son projet de loi concernant la réglementation des ICO

Le ministre russe des Finances a dévoilé ses propositions pour la réglementation des ICO dans le projet de loi de cette semaine. Ils comprennent en outre le montant maximum qu’il est possible de lever grâce à une ICO ainsi qu’une limite d’investissement pour les acteurs du secteur.

Cette annoncé vient après des semaines d’attente concernant la mise en place d’un cadre réglementaire visant à réguler le marché des crypto-monnaies. Si cette loi est appliquée, la Russie pourrait devenir le premier pays européen à bénéficier d’un tel dispositif.

Limites proposées pour les ICO

La ministre russe des Finances a préparé un projet de loi qui doit être soumis aujourd’hui. Le vice-ministre des Finances, Alexei Moiseev, a décrit ce dispositif, tel que rapporté par le Tass mercredi. Ainsi, il a été défini qu’une ICO peut lever au maximum 1 milliard de roubles, soit environ 17,3 millions de dollars, et chaque investisseur non qualifié pourra investir près de 50 000 roubles, équivalent à 864 dollars.

Voici les détails de cette annonce :

https://www.youtube.com/watch?v=j2UZe5UOHgA

Il a précisé qu’un investisseur qualifié peut investir n’importe quel montant. Actuellement, les ICO et les crypto-monnaies ne sont pas encore réglementées en Russie. Toutefois, le président Vladimir Poutine a mandaté le gouvernement pour créer un cadre réglementaire d’ici le 1er juillet 2018.

Comment ont réagi les acteurs majeurs du marché ?

Suite à l’annonce de Moiseev, les acteurs du marché auraient accueilli favorablement les propositions, confirme Ria Novosti. Eugene Gordeev, fondateur de Decenter, a déclaré que c’était une excellente initiative. Les investisseurs sont désormais classés et il y a quelques restrictions sur le montant de l’investissement, a-t-il ajouté. Pour un utilisateur ordinaire, un investissement de 50 000 roubles est suffisant, a expliqué Gordeev.

Plus tôt cette semaine, le ministre des Finances Anton Siluanov a indiqué dans un interview à la chaîne TV Russia 24 que seuls les professionnels devraient opérer dans le secteur des crypto-monnaies, et non les citoyens ordinaires.

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