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Une taxe de 18 % sur les crypto-monnaies en Inde

Tiana Tiana | il y a 6 mois
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Le gouvernement indien envisage d’imposer un type de taxe à la consommation pour le commerce de crypto-devises et l’exploitation minière. D’autre part, cette proposition peut aussi être une mesure rétroactive. Ainsi, toutes les transactions réalisées dans le passé seront également imposées.

Ci-dessous les détails de cette proposition en anglais :

Une taxe sur la vente de crypto-devises

L’Office général indien des impôts et des douanes travaille sur une proposition de loi visant à imposer une taxe de 18 % sur les devises numériques. Cette proposition sera examinée par le Conseil de la taxe sur les produits et services une fois qu’elle sera finalisée. Cette mesure concerne l’achat et la vente de crypto-devises. Elles doivent en effet être considérées comme des biens. Ainsi, les transactions comme l’approvisionnement, le transfert, le stockage et la comptabilité de devises virtuelles seront taxées. La valeur d’une crypto-monnaie peut être déterminée sur la base de la valeur transactionnelle en roupies ou l’équivalent de toute monnaie étrangère librement convertible.

Source : Pixabay. Proposition de loi visant à taxer les crypto-monnaies en Inde.

Si les acheteurs et les vendeurs résident en Inde, la transaction sera traitée comme une fourniture de logiciels et l’emplacement de l’acheteur sera le lieu de fourniture. Pour le transfert et la vente, l’emplacement de la personne enregistrée sera le lieu de fourniture. Toutefois, pour la vente à des personnes non enregistrées, la localisation du fournisseur serait considérée comme le lieu de fourniture. Les transactions réalisées hors du territoire indien seront assujetties à la taxe sur les produits et services.

Une taxe rétroactive

La taxe sur les produits et services est entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Le gouvernement indien considère désormais que la taxe sur les crypto-devises sera appliquée rétroactivement depuis l’application de cette mesure. Cela signifie donc que les investisseurs doivent payer pour les actions qu’ils ont entreprises environ un an avant la nouvelle politique.

Si cette proposition fiscale est adoptée, l’aspect rétroactif est le plus susceptible d’être contesté par les commerçants et les plateformes d’échanges. Les entreprises opérant dans ce secteur ont déjà dû se tourner vers les tribunaux concernant l’interdiction faite aux banques de traiter avec elles.

Source :

NewsBitcoin

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