AccueilUn prêt bancaire utilisant les tokens WAVES pourrait être considéré comme illégal┃Russie

Un prêt bancaire utilisant les tokens WAVES pourrait être considéré comme illégal┃Russie

Expobank a trouvé un moyen innovant d’émettre des prêts malgré l’ambiguïté de la réglementation russe en matière de crypto

Selon l’agence de presse russe Kommersant, la banque russe Expobank a émis le premier prêt en Russie qui est garanti par crypto à l’homme d’affaires Mikhail Uspensky.

Alexander Ivanov, le PDG de Waves, a déclaré que Waves a servi de garantie pour le prêt et qu’Expobank est la seule institution financière qui collabore à ce projet.

Kommersant a déclaré que le principe clé de cette transaction est de trouver la qualification la plus légale pour le token. Alexander Zhuralev, le conseiller juridique pour la transaction, a fait valoir que le token doit au moins résider sous la rubrique « autres biens » selon le Code civil de la Fédération de Russie.

« L’autre propriété » sera ensuite placée sous séquestre afin de garantir le prêt. Kommersant décrit le séquestre puisque dans « le droit russe, c’est le meilleur moyen de remplir rapidement les obligations envers un créancier en transférant des biens sous forme de biens digitaux déposé » ».

Légalité du prêt

Au début du mois de juillet, le Kremlin a adopté un projet de loi visant à donner une définition juridique aux cryptos. Le projet de loi a limité les biens digitaux à une forme de paiement.

Concernant ce projet de loi, beaucoup ont exprimé leur opinion sur la légalité d’un tel projet. Certains, comme Kirill Nikitin, un avocat senior du cabinet Vegas Lex, ont loué le projet pour son caractère innovant et ont exprimé qu’il est susceptible d’être autorisé par la loi russe.

Nikitin précise par la suite qu’il existe encore quelques incertitudes juridiques concernant la détermination de son statut juridique.

Pour l’instant, le projet a été couronné de succès, mais comme l’a dit Nikitin, il est encore incertain. Comme la réglementation russe en matière de crypto n’en est qu’à ses débuts, la légalité de l’expérience d’Expobank se déploiera plus tard, en particulier au début de 2021, lorsque le projet de loi nouvellement introduit entrera en vigueur.

D’autres projets pourraient voir le jour

Quelques jours après l’adoption du projet de loi, Sberbank a annoncé qu’elle lancerait une blockchain construite sur le cadre de l’Hyperledger’s Fabric à côté d’un stablecoin adossé au rouble.

L’intention de la banque est de fournir aux entreprises une technologie de contrats intelligents dès que le nouveau projet de loi entrera en vigueur.

Anatoly Popov, vice-président de la Sberbank, a commenté :

« Toute entreprise pourra utiliser immédiatement les contrats intelligents créés par Sberbank ou créer ses propres contrats ».

Malgré les incertitudes juridiques entourant les tokens en Russie, il semble qu’il y ait une demande pour ces derniers dans le secteur bancaire. Les régulateurs russes sont maintenant confrontés à un cas d’utilisation réel, et devront clarifier leur position dans les mois à venir.

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