HomeUn tribunal russe juge que les Bitcoins volés ne peuvent pas être restitués à leur propriétaire

Un tribunal russe juge que les Bitcoins volés ne peuvent pas être restitués à leur propriétaire

juillet 2, 2020 By Harshini Nag

Le tribunal a refusé d’obliger les ravisseurs, qui ont volé 900 000 dollars de Bitcoin à la victime, à restituer les fonds

Un tribunal russe a rejeté une demande visant à ordonner aux criminels de restituer des Bitcoins volés, en affirmant que les crypto-monnaies n’ont pas cours légal dans le pays. Le tribunal a refusé mardi de donner suite à une requête visant à ordonner la restitution des 99,7 BTC volés, arguant que la monnaie virtuelle ne bénéficie pas de la même protection de la propriété que d’autres actifs. La décision du tribunal russe a, en substance, déclaré que le vol de Bitcoin n’est pas une infraction pénale.

L’affaire remonte à 2018, lorsque les deux criminels accusés se sont fait passer pour des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) et ont kidnappé la victime avec l’aide de leurs complices. Les criminels ont ensuite contraint la victime à leur remettre cinq millions de roubles (90 000 dollars américains) en espèces et 99,7 BTC – ce qui représentait à l’époque une valeur d’environ 900 000 dollars.

Le tribunal pénal russe a déclaré les accusés coupables et a condamné les deux kidnappeurs à des peines de huit et dix ans de prison. La victime a demandé au tribunal d’ordonner aux criminels de rembourser les espèces et les Bitcoins volés.

Le tribunal a accédé à une partie de la demande de la victime et a ordonné aux criminels de restituer les roubles russes volés. Toutefois, le tribunal a refusé de rendre une ordonnance concernant les Bitcoins volés et a déclaré que les devises virtuelles comme les Bitcoins ne sont pas reconnus comme des biens dans la législation russe. Ainsi, s’il ne s’agit pas d’une propriété, les Bitcoins ne peuvent être ni volés ni restitués.

Des rapports ont suggéré que les derniers mois ont été témoins d’une augmentation cruciale de l’intérêt des Russes pour les crypto-monnaies et la blockchain ; avec le secteur du crypto-minage se dirige également vers un boom dans le pays. Cependant, il semble qu’il n’y ait pas de clarté sur le statut juridique et les opinions gouvernementales sur la monnaie virtuelle.

Alors que la banque centrale russe est restée silencieuse sur la question de l’octroi du statut de monnaie légale à la crypto-monnaie, le ministère des communications a noté qu’une interdiction générale des monnaies virtuelles conduirait à un marché noir.

Le refus du tribunal de satisfaire la demande de la victime a mis les intérêts des crypto traders et des utilisateurs de Bitcoin dans le pays en grave danger. Des rapports suggèrent que la victime pourrait encore être en mesure de récupérer sa crypto-monnaie volée si elle choisit de porter l’affaire devant un tribunal civil. Cependant, l’absence de lois claires sur la monnaie virtuelle et les avis divergents sur le sujet de la part des différents départements du gouvernement russe ont conduit à des incohérences dans le traitement des crimes crypto.

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